Documents légaux

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

En bref

Les règles d'utilisation de VAXARO : votre compte, vos responsabilités envers vos clients, les nôtres, et ce qui est interdit.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de VAXARO, un logiciel en ligne de gestion des commandes en paiement à la livraison (cash-on-delivery) : confirmation, suivi, stock, livraison, finances, équipe et import de commandes (Google Sheets, boutiques en ligne).

Les conditions financières (offres, prix, paiement) figurent dans les Conditions générales de vente et la Politique de remboursement.

2. Acceptation

La création d'un compte implique l'acceptation des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. Si vous agissez pour une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

VAXARO est un service destiné aux professionnels et aux personnes majeures (18 ans ou plus).

3. Compte et sécurité

Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Vous gardez vos identifiants confidentiels : toute action réalisée depuis votre compte ou celui d'un membre de votre équipe est réputée faite par votre boutique.

L'administrateur de la boutique crée les comptes de son équipe, attribue les rôles et retire les accès devenus inutiles.

En cas de perte de mot de passe ou d'accès suspect, utilisez « Mot de passe oublié » ou contactez-nous immédiatement.

4. Vos données et celles de vos clients

Vous restez propriétaire des données de votre boutique. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service.

Pour les données personnelles de vos clients (nom, téléphone, adresse), votre boutique est responsable du traitement et VAXARO agit comme sous-traitant, sur vos instructions. Vous vous engagez à collecter ces données loyalement, à informer vos clients et à respecter la réglementation applicable (notamment la loi algérienne n° 18-07 sur la protection des données personnelles et la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, et le RGPD si vous vendez dans l'Union européenne).

Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

5. Usages interdits

Il est interdit :

  • d'utiliser VAXARO pour une activité illégale, frauduleuse ou pour vendre des produits interdits ;
  • d'importer des données obtenues illégalement ou sans base légale ;
  • d'envoyer du spam ou de harceler des clients via les outils du service ;
  • de tenter d'accéder aux données d'une autre boutique, de contourner les contrôles d'accès ou de tester la sécurité sans accord écrit ;
  • de surcharger volontairement le service, de l'automatiser de façon abusive ou de le copier ;
  • de revendre ou sous-louer l'accès sans accord écrit.

6. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers que vous choisissez d'activer : Google (Sheets/Drive en lecture seule), sociétés de livraison, Stripe pour le paiement, plateformes e-commerce. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. VAXARO n'est pas responsable de leurs interruptions, erreurs ou changements d'API.

7. Disponibilité et évolutions

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption (maintenance, incident d'hébergeur, panne d'un service tiers). Les maintenances importantes sont annoncées lorsque c'est possible.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une fonction payante ne sera pas retirée pendant une période déjà payée sans solution équivalente ou remboursement au prorata.

8. Responsabilité

VAXARO est un outil d'aide à la gestion. Vos décisions commerciales, vos prix, la conformité de vos produits, la relation avec vos clients et les litiges avec les sociétés de livraison restent sous votre responsabilité.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de VAXARO est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par votre boutique au cours des trois derniers mois. VAXARO ne répond pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle).

Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données importantes.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez arrêter d'utiliser VAXARO à tout moment et demander la suppression de votre compte depuis le support.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'impayé, de fraude ou de risque pour la sécurité, après avertissement sauf urgence. Les conséquences financières sont décrites dans la Politique de remboursement.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. En cas de changement important, vous serez informé dans l'application ou par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à contact@vaxaro.net : nous cherchons toujours une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives qui vous protègent.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@vaxaro.net ou sur WhatsApp au +44 7457 402790.